Gîte Brioude

Tarif 2009 Gîte Brioude

TARIFS 2006	Haute saison	Moyenne saison	Base saison	Week-End
Semaine	220 €	200 €	195 €	100 €
Forfait Cure	620 €	550 €	520 €

Conditions de location

Définition des périodes.

• Basse Saison : Avril, Mai, Octobre, Novembre .
• Moyenne Saison : Juin, Septembre.
• Haute Saison : Juillet, Août.

I Dispositions générales :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat de location, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
II Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III Dépôt de garantie (ou caution) :
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire à son départ. En cas de pertes ou dégradations d'éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un delai de deux mois.
IVEtat des lieux et inventaire :
L'etat des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
V Paiement :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes, avant la date indiquée au contrat.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
VI Interruption du séjour :
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
VII Condition d'annulation :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a) Avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elle seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- les arrhes restent acquises au propriétaire,
- le propriétaire peut disposer de son meublé.
c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
Le propriétaire reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçu.
VIII Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause “villégiature”.
Une Attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux.
IX Litiges ou réclamations :
A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.